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Brevet suisse · CH720589 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH720589
- Numéro de demande
- CH000976/2023
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 sept. 2023
- Publié
- 13 sept. 2024
- Délivré
- 13 sept. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 6 sept. 2043
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- B23F 23/12 (2006.01)B23Q 17/22 (2006.01)
- Classes CPC
- B23F23/1218 (2013-01-01)B23Q17/2258 (2013-01-01)B23F23/006 (2013-01-01)
- Fascicules
- 13.09.2024 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 13 sept. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.09.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.