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Brevet suisse · CH720589 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH720589
Numéro de demande
CH000976/2023
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 sept. 2023
Publié
13 sept. 2024
Délivré
13 sept. 2024
Fin de la protection au plus tard
6 sept. 2043
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
B23F 23/12 (2006.01)
B23Q 17/22 (2006.01)
Classes CPC
B23F23/1218 (2013-01-01)
B23Q17/2258 (2013-01-01)
B23F23/006 (2013-01-01)
Fascicules
13.09.2024 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 13 sept. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.09.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.