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Brevet suisse · CH720590 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH720590
Numéro de demande
CH000237/2024
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mars 2024
Publié
13 sept. 2024
Délivré
15 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
4 mars 2044
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
H02S 30/20 (2014.01)
H02S 20/30 (2014.01)
A47B 3/083 (2006.01)
A47B 5/04 (2006.01)
A47G 11/00 (2006.01)
Classes CPC
H02S30/20 (2014-12-01)
A47G11/003 (2013-01-01)
H02S20/30 (2014-12-01)
A47B3/083 (2013-01-01)
A47B5/04 (2013-01-01)
Priorité
DE 202023101084.9 08.03.2023
Fascicules
15.06.2026 B1
13.09.2024 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande sans rapport de recherche → Brevet délivré
    Date de délivrance
    15.06.2026

    Publié dans Swissreg le 15.06.2026

  2. 3 juil. 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    Patentanwalt Koelliker GmbH, Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 03.07.2025

  3. 3 juil. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Stolmár & Partner Intellectual Property GmbH, Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee

    Publié dans Swissreg le 03.07.2025

  4. 13 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.09.2024

Parties

Titulaire

Sebastian Lange

68549 Ilvesheim, DE

Mandataire

Stolmár & Partner Intellectual Property GmbH

Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee

Inventeur

Sebastian Lange

68549 Ilvesheim, DE

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