Méthode de répartition des actifs et système correspondant
Brevet suisse · CH720650 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH720650
- Numéro de demande
- CH000189/2024
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 13 juil. 2022
- Publié
- 1 sept. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 12 juil. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- G06Q 40/06 (2012.01)
- Classes CPC
- G06Q40/06 (2023-01-01)
- Priorité
- LU 500565 20.08.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/069665 13.07.2022
- Publication PCT
- WO2023/020751 23.02.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 25 juin 2026
Rectifié d’office
- Statut du fascicule
- Demande avec rapport de recherche → Demande sans rapport de recherche
Publié dans Swissreg le 25.06.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 sept. 2024
Statut du fascicule
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Demande avec rapport de recherche
- Date de publication
- 01.09.2024
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
Parties
Mandataire
Inventeur
Pasquale FANIZZA
2272 Howald, LU
Chadia GHELAB
2272 Howald, LU
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.