Entwässerungssystem für Bahngeleise

Brevet suisse · CH720667 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH720667
Numéro de demande
CH000341/2023
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
27 mars 2023
Publié
15 oct. 2024
Radié
30 juil. 2025
Motif
Rejeté
Classes CIB
E01B 1/00 (2006.01)
E01C 11/22 (2006.01)
Classes CPC
E01B1/008 (2013-01-01)
E01C11/227 (2013-01-01)
Fascicules
15.10.2024 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juil. 2025

    Statut du titre de protection

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    30.07.2025
    Motif de radiation
    Demande rejetée

    Publié dans Swissreg le 30.07.2025

  2. 15 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.10.2024

Parties

Titulaire

Nagita AG

Jossscheuer 426, 3419 Biembach im Emmental

Mandataire

Frei Patentanwaltsbüro AG

Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich

Inventeur

Luciano Zanolari

3419 Biembach im Emmental

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