Entwässerungssystem für Bahngeleise

Brevet suisse · CH720669 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH720669
Numéro de demande
CH001162/2023
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
20 oct. 2023
Publié
15 oct. 2024
Radié
3 déc. 2025
Motif
Rejeté
Classes CIB
E01B 1/00 (2006.01)
E01C 11/22 (2006.01)
Classes CPC
E01B1/008 (2013-01-01)
E01C11/227 (2013-01-01)
Priorité
CH 000341/2023 27.03.2023
Fascicules
15.10.2024 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 déc. 2025

    Statut du titre de protection

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    03.12.2025
    Motif de radiation
    Demande rejetée

    Publié dans Swissreg le 03.12.2025

  2. 15 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.10.2024

Parties

Titulaire

Nagita AG

Jossscheuer 426, 3419 Biembach im Emmental

Mandataire

Frei Patentanwaltsbüro AG

Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich

Inventeur

Luciano Zanolari

3419 Biembach im Emmental

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.