Komfortsystem für Flugzeugsitze
Brevet suisse · CH720694 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH720694
- Numéro de demande
- CH000117/2024
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 févr. 2024
- Publié
- 15 oct. 2024
- Délivré
- 15 oct. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 1 févr. 2044
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- B64D 11/06 (2006.01)G06F 13/37 (2006.01)G06F 13/40 (2006.01)
- Classes CPC
- G06F13/409 (2017-08-01)B64D11/0624 (2014-12-01)G06F13/37 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.10.2024 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 oct. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.10.2024
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.