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Brevet suisse · CH720697 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH720697
- Numéro de demande
- CH000375/2023
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 avr. 2023
- Publié
- 15 oct. 2024
- Délivré
- 31 mars 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 8 avr. 2043
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- G16H 10/65 (2018.01)G06F 21/31 (2013.01)G06F 21/62 (2013.01)
- Classes CPC
- G06F21/31 (2015-11-01)G16H10/65 (2021-08-01)G06F 21/6218 (2013-01-01)
- Fascicules
- 31.03.2025 B115.10.2024 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 31 mars 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande sans rapport de recherche → Brevet délivré
- Date de délivrance
- 31.03.2025
Publié dans Swissreg le 31.03.2025
- 10 janv. 2025
Classes CIB
- Classes CIB
- G16H 10/65 (2018.01), G06F 21/31 (2013.01) → G16H 10/65 (2018.01), G06F 21/31 (2013.01), G06F 21/62 (2013.01)
- Classes CCB
- G06F21/31 (2015-11-01) - J, G16H10/65 (2021-08-01) - J → G06F21/31 (2015-11-01) - J, G16H10/65 (2021-08-01) - J, G06F 21/6218 (2013-01-01) - J
Publié dans Swissreg le 10.01.2025
- 15 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 15.10.2024
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.