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Brevet suisse · CH720708 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH720708
- Numéro de demande
- CH000414/2023
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 17 avr. 2023
- Publié
- 31 oct. 2024
- Radié
- 27 août 2025
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- G06F 21/31 (2013.01)G06Q 40/06 (2012.01)
- Classes CPC
- G06F21/31 (2015-11-01)G06Q40/06 (2023-01-01)
- Fascicules
- 31.10.2024 A2
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 août 2025
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.08.2025
- Motif de radiation
- Demande rejetée
Publié dans Swissreg le 27.08.2025
- 31 oct. 2024
Statut du fascicule
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Demande sans rapport de recherche
- Date de publication
- 31.10.2024
Publié dans Swissreg le 31.10.2024
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.