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Brevet suisse · CH720720 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH720720
Numéro de demande
CH000411/2023
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 avr. 2023
Publié
31 oct. 2024
Délivré
27 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
18 avr. 2043
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A21D 8/04 (2006.01)
A21D 10/02 (2006.01)
//B65D 65/38 (2006.01)
Classes CPC
A21D8/04 (2017-08-01)
A21D10/025 (2013-01-01)
B65D2565/381 (2013-01-01)
B65D65/38 (2013-01-01)
Fascicules
27.02.2026 B1
31.10.2024 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 27 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande avec rapport de recherche → Brevet délivré
    Date de délivrance
    27.02.2026

    Publié dans Swissreg le 27.02.2026

  3. 31 oct. 2024

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande avec rapport de recherche
    Date de publication
    31.10.2024

    Publié dans Swissreg le 31.10.2024

Parties

Titulaire

Meyerhans Mühlen AG

Industriestrasse 55, 8570 Weinfelden

Mandataire

Frei Patentanwaltsbüro AG

Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich

Inventeur

Dominic MEYERHANS

8570 Weinfelden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.