Support pour produits alimentaires
Brevet suisse · CH720781 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH720781
- Numéro de demande
- CH000509/2023
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 12 mai 2023
- Publié
- 29 nov. 2024
- Radié
- 10 sept. 2025
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- B65D 5/22 (2006.01)B65D 5/42 (2006.01)B31B 50/26 (2017.01)*B31B 100/00 (2017.01)*B31B 120/20 (2017.01)
- Classes CPC
- B65D 5/22 (2013-01-01)B65D 5/4266 (2013-01-01)B31B 50/262 (2022-08-01)B31B 2100/0024 (2017-08-01)B31B 2120/20 (2017-08-01)
- Fascicules
- 29.11.2024 A2
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 sept. 2025
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 10.09.2025
- Motif de radiation
- Demande rejetée
Publié dans Swissreg le 10.09.2025
- 29 nov. 2024
Statut du fascicule
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Demande sans rapport de recherche
- Date de publication
- 29.11.2024
Publié dans Swissreg le 29.11.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.