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Brevet suisse · CH720782 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH720782
- Numéro de demande
- CH000508/2023
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 12 mai 2023
- Publié
- 29 nov. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 11 mai 2043
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2026
- Classes CIB
- B65G 7/04 (2006.01)B60P 3/00 (2006.01)B62D 61/12 (2006.01)
- Classes CPC
- B60P3/00 (2015-10-01)B62D61/12 (2013-01-01)B65G7/04 (2013-01-01)
- Fascicules
- 29.11.2024 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 nov. 2024
Statut du fascicule
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Demande avec rapport de recherche
- Date de publication
- 29.11.2024
Publié dans Swissreg le 29.11.2024
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.