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Brevet suisse · CH720801 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH720801
- Numéro de demande
- CH000545/2023
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 22 mai 2023
- Publié
- 29 nov. 2024
- Radié
- 15 mars 2026
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- A24F 1/30 (2006.01)
- Classes CPC
- A24F 1/30 (2013-01-01)
- Fascicules
- 29.11.2024 A2
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mars 2026
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 15.03.2026
- Motif de radiation
- Demande rejetée
Publié dans Swissreg le 15.03.2026
- 29 nov. 2024
Statut du fascicule
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Demande sans rapport de recherche
- Date de publication
- 29.11.2024
Publié dans Swissreg le 29.11.2024
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.