Kommissionieranlage

Brevet suisse · CH720818 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH720818
Numéro de demande
CH000578/2023
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
31 mai 2023
Publié
13 déc. 2024
Fin de la protection au plus tard
30 mai 2043
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
B07C 5/38 (2006.01)
B65G 57/06 (2006.01)
B65G 47/60 (2006.01)
Classes CPC
B07C5/38 (2013-01-01)
B65G47/60 (2016-05-01)
B65G57/06 (2013-01-01)
Fascicules
13.12.2024 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 3 janv. 2025

    Rectifié

    Inventeur
    Roberto Fenile, c/o FERAG AG, Zürichstrasse 74, 8340 Hinwil, Marc-Andreas Benz, c/o Ferag AG, Zürichstrasse 74, 8340 Hinwil → Marc-Andreas Benz, c/o Ferag AG, Zürichstrasse 74, 8340 Hinwil, Roberto Fenile, c/o FERAG AG, Zürichstrasse 74, 8340 Hinwil

    Publié dans Swissreg le 03.01.2025

  3. 13 déc. 2024

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande avec rapport de recherche
    Date de publication
    13.12.2024

    Publié dans Swissreg le 13.12.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.