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Brevet suisse · CH720820 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH720820
Numéro de demande
CH000574/2023
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
31 mai 2023
Publié
13 déc. 2024
Fin de la protection au plus tard
30 mai 2043
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
E04G 21/32 (2006.01)
E04G 3/22 (2006.01)
E04G 3/26 (2006.01)
Classes CPC
E04G3/265 (2013-01-01)
E04G21/3214 (2013-01-01)
E04G3/22 (2013-01-01)
Fascicules
13.12.2024 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 déc. 2024

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande sans rapport de recherche
    Date de publication
    13.12.2024

    Publié dans Swissreg le 13.12.2024

Parties

Titulaire

Pletscher Metallbau AG

Oberwiesenweg 5, 8226 Schleitheim

Mandataire

Hans Ulrich Seifert Seifert & Partner

Pestalozzistr. 2, 8200 Schaffhausen

Inventeur

Reto Wetter

8214 Gächlingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.