Siège d'ameublement

Brevet suisse · CH720852 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH720852
Numéro de demande
CH000625/2023
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juin 2023
Publié
30 déc. 2024
Délivré
14 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
13 juin 2043
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A47C 7/02 (2006.01)
A47C 15/00 (2006.01)
Classes CPC
A47C 7/0213 (2022-01-01)
A47C 7/029 (2018-08-01)
A47C 15/004 (2013-01-01)
Fascicules
14.11.2025 B1
30.12.2024 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 14 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande sans rapport de recherche → Brevet délivré
    Date de délivrance
    14.11.2025

    Publié dans Swissreg le 14.11.2025

  3. 30 déc. 2024

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande sans rapport de recherche
    Date de publication
    30.12.2024

    Publié dans Swissreg le 30.12.2024

Parties

Titulaire

Didier Chavaz

1222 Vésenaz

Mandataire

Bugnion SA

BUGNION SA

Route de Florissant 10, 1206 Genève

Inventeur

Didier Chavaz

1222 Vésenaz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.