Système d'attache, notamment pour bracelet

Brevet suisse · CH720882 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH720882
Numéro de demande
CH000674/2023
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juin 2023
Publié
30 déc. 2024
Délivré
30 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
22 juin 2043
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A44C 5/14 (2006.01)
Classes CPC
A44C 5/14 (2013-01-01)
Fascicules
30.04.2026 B1
30.12.2024 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 12 mai 2026

    Inventeur

    Inventeur
    Romain Urlacher, Chrono Star International Participations Group Franck Muller GmbH, Spichermatt 30, 6370 Stans → Romain Urlacher, Chrono Star International Participations Groupe Franck Muller GmbH, Spichermatt 30, 6370 Stans

    Publié dans Swissreg le 12.05.2026

  3. 30 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande sans rapport de recherche → Brevet délivré
    Date de délivrance
    30.04.2026

    Publié dans Swissreg le 30.04.2026

  4. 30 déc. 2024

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande sans rapport de recherche
    Date de publication
    30.12.2024

    Publié dans Swissreg le 30.12.2024

Parties

Titulaire

Chrono Star International Participations Groupe Franck Muller GmbH

Spichermatt 30, 6370 Stans

Mandataire

Mervelix Sàrl

Rue de Monthoux 55, 1201 Genève

Inventeur

Romain Urlacher

6370 Stans

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.