Spritzschutz
Brevet suisse · CH720891 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH720891
- Numéro de demande
- CH001269/2024
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 juin 2024
- Publié
- 15 janv. 2025
- Délivré
- 15 janv. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 13 juin 2044
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- A47J 36/06 (2006.01)
- Classes CPC
- A47J 36/064 (2023-08-01)
- Priorité
- CH 000642/2023 15.06.2023
- Demande PCT
- PCT/EP2024/066702 14.06.2024
- Publication PCT
- WO2024/256712 19.12.2024
- Fascicules
- 15.01.2025 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 janv. 2025
Rectifié d’office
- PCT
- PCT: Numéro de la demande
- PCT/EP2024/066702 14.06.2024
- PCT: Numéro de publication
- WO2024/256712 19.12.2024
Publié dans Swissreg le 20.01.2025
- 15 janv. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Date de délivrance
- 15.01.2025
- Date de publication
- 15.01.2025
Publié dans Swissreg le 15.01.2025
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.