Spritzschutz

Brevet suisse · CH720891 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH720891
Numéro de demande
CH001269/2024
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juin 2024
Publié
15 janv. 2025
Délivré
15 janv. 2025
Fin de la protection au plus tard
13 juin 2044
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A47J 36/06 (2006.01)
Classes CPC
A47J 36/064 (2023-08-01)
Priorité
CH 000642/2023 15.06.2023
Demande PCT
PCT/EP2024/066702 14.06.2024
Publication PCT
WO2024/256712 19.12.2024
Fascicules
15.01.2025 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2025

    Rectifié d’office

    PCT
    PCT: Numéro de la demande
    PCT/EP2024/066702 14.06.2024
    PCT: Numéro de publication
    WO2024/256712 19.12.2024

    Publié dans Swissreg le 20.01.2025

  2. 15 janv. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Date de délivrance
    15.01.2025
    Date de publication
    15.01.2025

    Publié dans Swissreg le 15.01.2025

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.