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Brevet suisse · CH720914 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH720914
Numéro de demande
CH000723/2023
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juil. 2023
Publié
15 janv. 2025
Délivré
31 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
5 juil. 2043
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
B65D 25/04 (2006.01)
Classes CPC
B65D 25/04 (2013-01-01)
Fascicules
31.03.2026 B1
15.01.2025 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 31 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande sans rapport de recherche → Brevet délivré
    Date de délivrance
    31.03.2026

    Publié dans Swissreg le 31.03.2026

  3. 19 mars 2025

    Rectifié d’office

    Inventeur
    Magdalena Orascanin, Pflazweg 28, 5603 Staufen, Alen Orascanin, Bahnhofstrasse 16, 5079 Zeihen → Alen Orascanin, Bahnhofstrasse 16, 5079 Zeihen

    Publié dans Swissreg le 19.03.2025

  4. 15 janv. 2025

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande sans rapport de recherche
    Date de publication
    15.01.2025

    Publié dans Swissreg le 15.01.2025

Parties

Titulaire

Alen Orascanin

5079 Zeihen

Mandataire

WEINMANN ZIMMERLI

Carmenstrasse 28, 8032 Zürich

Inventeur

Alen Orascanin

5079 Zeihen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.