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Brevet suisse · CH720933 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH720933
Numéro de demande
CH000736/2023
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
11 juil. 2023
Publié
15 janv. 2025
Fin de la protection au plus tard
9 juil. 2043
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
A47C 31/12 (2006.01)
A47C 27/08 (2006.01)
Classes CPC
A47C 31/123 (2013-01-01)
A47C 27/08 (2025-01-01)
Fascicules
15.01.2025 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 06.10.2026

  2. 22 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.08.2025

  3. 22 août 2025

    Classes CCB

    Classes CCB
    A47C 31/123 (2013-01-01) - J, A47C 27/08 (2019-05-01) - J → A47C 31/123 (2013-01-01) - J, A47C 27/08 (2025-01-01) - J

    Publié dans Swissreg le 22.08.2025

  4. 15 janv. 2025

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande sans rapport de recherche
    Date de dépôt
    10.07.2023 → 11.07.2023
    Date de publication
    15.01.2025

    Publié dans Swissreg le 15.01.2025

Parties

Titulaire

bellvita Vertrieb GmbH

Hauptstrasse 43, 4417 Ziefen

Inventeur

Carsten Draheim

4704 Niederbipp

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.