Rohrdichtung

Brevet suisse · CH720934 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH720934
Numéro de demande
CH000738/2023
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
11 juil. 2023
Publié
15 janv. 2025
Fin de la protection au plus tard
10 juil. 2043
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
F16L 21/00 (2006.01)
F16L 27/10 (2006.01)
Classes CPC
F16L 21/00 (2019-01-01)
F16L 27/1017 (2013-01-01)
Fascicules
15.01.2025 A1
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 15 janv. 2025

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande avec rapport de recherche
    Date de publication
    15.01.2025

    Publié dans Swissreg le 15.01.2025

Parties

Titulaire

Dätwyler Schweiz AG

Militärstrasse 7, 6467 Schattdorf

Mandataire

PRINS Intellectual Property AG

Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf

Inventeur

Jan Ott

74348 Lauffen am Neckar, DE

Raphael Kaelin

6052 Hergiswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.