Étui pour prises électriques multiples
Brevet suisse · CH720953 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH720953
- Numéro de demande
- CH000766/2023
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 17 juil. 2023
- Publié
- 31 janv. 2025
- Radié
- 16 nov. 2025
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- H01R 13/73 (2006.01)H02G 3/30 (2006.01)G12B 9/08 (2006.01)F16M 11/00 (2006.01)
- Classes CPC
- H02G 3/30 (2023-02-01)G12B 9/08 (2013-01-01)F16M 11/00 (2024-01-01)H01R 13/73 (2013-01-01)
- Fascicules
- 31.01.2025 A2
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 nov. 2025
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 16.11.2025
- Motif de radiation
- Demande rejetée
Publié dans Swissreg le 16.11.2025
- 31 janv. 2025
Statut du fascicule
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Demande sans rapport de recherche
- Date de publication
- 31.01.2025
Publié dans Swissreg le 31.01.2025
Parties
Mandataire
Inventeur
Jean-Luc von Mühlenen
83300 Draguignan, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.