DISPOSITIF DE DISTRIBUTION D'EAU OZONISÉE

Brevet suisse · CH720954 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH720954
Numéro de demande
CH000793/2023
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
24 juil. 2023
Publié
31 janv. 2025
Fin de la protection au plus tard
23 juil. 2043
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
C02F 1/78 (2023.01)
A61L 2/18 (2006.01)
//D06F 35/00 (2006.01)
//A47L 15/42 (2006.01)
Classes CPC
C02F 1/78 (2013-01-01)
A61L 2/183 (2013-01-01)
D06F 35/001 (2022-02-01)
A47L 15/424 (2013-01-01)
Priorité
ES U202331301 17.07.2023
Fascicules
31.01.2025 A2
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 27.08.2026

  2. 31 janv. 2025

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande sans rapport de recherche
    Date de publication
    31.01.2025

    Publié dans Swissreg le 31.01.2025

Parties

Titulaire

SERVIPRO2.0, S.L.

Wagner n°4, 08191 Rubi - Barcelona, ES

Mandataire

Fabiano, Franke & MGT Sagl

FABIANO, FRANKE & MGT Sagl

Piazzetta San Carlo 2, 6900 Lugano

Inventeur

Irene Santamaria Reguant

08191 Rubi - Barcelona, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.