SONNENSCHIRME MIT SOLAR-PANELEN
Brevet suisse · CH720971 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH720971
- Numéro de demande
- CH000788/2023
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 23 juil. 2023
- Publié
- 31 janv. 2025
- Radié
- 16 nov. 2025
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- H02S 20/30 (2014.01)F24S 30/20 (2018.01)F24S 30/40 (2018.01)A45B 23/00 (2006.01)
- Classes CPC
- H02S 20/30 (2014-12-01)F24S 30/20 (2021-08-01)F24S 30/40 (2021-08-01)A45B 23/00 (2013-01-01)F24S 2030/145 (2018-05-01)A45B 2200/1027 (2013-01-01)
- Fascicules
- 31.01.2025 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 nov. 2025
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 16.11.2025
- Motif de radiation
- Demande rejetée
Publié dans Swissreg le 16.11.2025
- 31 janv. 2025
Statut du fascicule
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Demande sans rapport de recherche
- Date de publication
- 31.01.2025
Publié dans Swissreg le 31.01.2025
Parties
Titulaire
Wilhelm Servis
8400 Winterthur
Inventeur
Wilhelm Servis
8400 Winterthur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.