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Brevet suisse · CH720993 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH720993
Numéro de demande
CH000812/2023
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
26 juil. 2023
Publié
31 janv. 2025
Fin de la protection au plus tard
25 juil. 2043
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
A21D 2/26 (2006.01)
A21D 10/02 (2006.01)
A21D 8/04 (2006.01)
A21D 13/064 (2017.01)
Classes CPC
A21D 2/26 (2013-01-01)
A21D 10/025 (2013-01-01)
A21D 8/047 (2013-01-01)
A21D 13/064 (2017-01-01)
Fascicules
31.01.2025 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 31 janv. 2025

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande avec rapport de recherche
    Date de publication
    31.01.2025

    Publié dans Swissreg le 31.01.2025

Parties

Titulaire

Meyerhans Mühlen AG

Industriestrasse 55, 8570 Weinfelden

Mandataire

Frei Patentanwaltsbüro AG

Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich

Inventeur

Dominic Meyerhans

8570 Weinfelden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.