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Brevet suisse · CH721012 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH721012
Numéro de demande
CH000843/2023
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
7 août 2023
Publié
14 févr. 2025
Fin de la protection au plus tard
6 août 2043
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
H02G 3/08 (2006.01)
Classes CPC
H02H 3/083 (2013-01-01)
Fascicules
14.02.2025 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 10.09.2026

  2. 14 févr. 2025

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande sans rapport de recherche
    Date de publication
    14.02.2025

    Publié dans Swissreg le 14.02.2025

Parties

Titulaire

Ledox AG

Kantonsstrasse 91a, 6234 Triengen

Mandataire

RIGLING EICHENBERGER IP AG

Seestrasse 13, 8700 Küsnacht

Inventeur

André Gassmann

4710 Balsthal

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.