Wiegeverfahren

Brevet suisse · CH721103 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH721103
Numéro de demande
CH001033/2024
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 sept. 2024
Publié
14 mars 2025
Délivré
30 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
16 sept. 2044
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
G01G 19/415 (2006.01)
G06Q 10/08 (2024.01)
Classes CPC
G01G 19/415 (2013-01-01)
G06Q 10/08 (2023-01-01)
Fascicules
30.09.2025 B1
14.03.2025 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande sans rapport de recherche → Brevet délivré
    Date de délivrance
    30.09.2025

    Publié dans Swissreg le 30.09.2025

  2. 14 mars 2025

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande sans rapport de recherche
    Date de publication
    14.03.2025

    Publié dans Swissreg le 14.03.2025

Parties

Titulaire

Febatec GmbH

Feuerwerkerstrasse 34, 3603 Thun

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern)

Eigerstrasse 2 Postfach, 3000 Bern 14

Inventeur

Grossniklaus Florian

3603 Thun

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.