Klappbarer Einhängesackwagen

Brevet suisse · CH721104 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH721104
Numéro de demande
CH000948/2023
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 sept. 2023
Publié
14 mars 2025
Délivré
29 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
3 sept. 2043
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
B62B 3/02 (2006.01)
B62B 3/10 (2006.01)
Classes CPC
B62B 3/02 (2013-01-01)
B62B 3/106 (2013-01-01)
B62B 2205/30 (2013-01-01)
Fascicules
29.05.2026 B1
14.03.2025 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 24 août 2026

    Mandataire radié

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 24.08.2026

  3. 29 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande avec rapport de recherche → Brevet délivré
    Date de délivrance
    29.05.2026

    Publié dans Swissreg le 29.05.2026

  4. 14 mars 2025

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande avec rapport de recherche
    Date de publication
    14.03.2025

    Publié dans Swissreg le 14.03.2025

Parties

Titulaire

dALA GmbH

Galmizstrasse 48, 3216 Ried b. Kerzers

Inventeur

Daniel Laubscher

3216 Ried b. Kerzers

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.