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Brevet suisse · CH721139 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH721139
Numéro de demande
CH001034/2023
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
20 sept. 2023
Publié
31 mars 2025
Fin de la protection au plus tard
19 sept. 2043
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
A47C 27/15 (2006.01)
A47C 27/14 (2006.01)
A61G 7/057 (2006.01)
Classes CPC
A47C 27/15 (2013-01-01)
A47C 27/144 (2018-08-01)
A47C 27/146 (2018-08-01)
A47C 27/148 (2013-01-01)
A61G 7/057 (2013-01-01)
Fascicules
31.03.2025 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2025

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande avec rapport de recherche
    Date de publication
    31.03.2025

    Publié dans Swissreg le 31.03.2025

Parties

Titulaire

OBA AG

Auf dem Wolf 20, 4052 Basel

Mandataire

BRAUNPAT AG

Peter Merian-Strasse 28, 4052 Basel

Inventeur

Christian Müller

4052 Basel

Biagia Spatafora

4052 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.