Structure d'installation de plafonnier LED

Brevet suisse · CH721188 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH721188
Numéro de demande
CH000406/2024
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
17 avr. 2024
Publié
15 avr. 2025
Radié
10 juin 2026
Motif
Rejeté
Classes CIB
F21V 21/04 (2006.01)
F21V 17/06 (2006.01)
F21S 8/02 (2006.01)
Classes CPC
F21V 21/04 (2013-01-01)
F21V 17/06 (2013-01-01)
F21S 8/026 (2013-01-01)
Priorité
CN 202322683591.4 08.10.2023
Fascicules
15.04.2025 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 juin 2026

    Statut du titre de protection

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    10.06.2026
    Motif de radiation
    Demande rejetée

    Publié dans Swissreg le 10.06.2026

  2. 15 avr. 2025

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande sans rapport de recherche
    Date de publication
    15.04.2025

    Publié dans Swissreg le 15.04.2025

Parties

Titulaire

Dongguan Diaman Lighting Company Limited

No.6 Plant, Zhongwu Industrial Zone, Hengshan Village, Shipai Town, Dongguan City, Guangdong Province, CN

Mandataire

euromaier AG

Berglihöh 3, 8725 Ernetschwil

Inventeur

Cai Bing

417600 Shicongkou Town, Xinhua County, Hunan Province, CN

Xie Yiming

421100 Zhoushi Township, Hengnan County, Hunan Province, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.