Digue déployable et système comportant une pluralité de digues déployables
Brevet suisse · CH721200 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH721200
- Numéro de demande
- CH001172/2023
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 12 oct. 2023
- Publié
- 30 avr. 2025
- Radié
- 13 févr. 2026
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- E02B 3/10 (2006.01)E02B 7/20 (2006.01)
- Classes CPC
- E02B 3/104 (2013-01-01)E02B 7/205 (2016-05-01)Y02A 10/11 (2020-08-01)Y02A 10/30 (2020-08-01)
- Fascicules
- 30.04.2025 A1
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 févr. 2026
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 13.02.2026
- Motif de radiation
- Demande rejetée
Publié dans Swissreg le 13.02.2026
- 30 avr. 2025
Statut du fascicule
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Demande avec rapport de recherche
- Date de publication
- 30.04.2025
Publié dans Swissreg le 30.04.2025
Parties
Titulaire
Joao Francisco Pinto Ramos
AD200 Encamp, AD
Inventeur
Joao Francisco Pinto Ramos
AD200 Encamp, AD
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.