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Brevet suisse · CH721223 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH721223
Numéro de demande
CH001129/2024
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
18 oct. 2024
Publié
30 avr. 2025
Radié
13 févr. 2026
Motif
Rejeté
Classes CIB
A47G 1/06 (2006.01)
B44C 5/02 (2006.01)
Classes CPC
A47G 1/065 (2013-01-01)
B44C 5/02 (2017-08-01)
Priorité
DE 202023106145.1 24.10.2023
Fascicules
30.04.2025 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 2026

    Statut du titre de protection

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    13.02.2026
    Motif de radiation
    Demande rejetée

    Publié dans Swissreg le 13.02.2026

  2. 30 avr. 2025

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande sans rapport de recherche
    Date de publication
    30.04.2025

    Publié dans Swissreg le 30.04.2025

Parties

Titulaire

danario GmbH & Co. KG

Wagnerstrasse 26, 32427 Minden, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach, 8027 Zürich

Inventeur

Christoph Gerling

27476 Cuxhaven, DE

Alwin Zubert

32457 Porta Westfalica, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.