System zur Trinkwasserversorgung eines Gebäudes
Brevet suisse · CH721338 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH721338
- Numéro de demande
- CH001331/2023
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 29 nov. 2023
- Publié
- 13 juin 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 28 nov. 2043
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- E03B 7/04 (2006.01)E03B 7/07 (2006.01)G06Q 50/06 (2024.01)
- Classes CPC
- E03B 7/04 (2013-01-01)E03B 7/07 (2024-01-01)G06Q 50/06 (2024-01-01)
- Fascicules
- 13.06.2025 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 sept. 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14 → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Monbijoustrasse 68, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 18.09.2025
- 13 juin 2025
Statut du fascicule
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Demande avec rapport de recherche
- Date de publication
- 13.06.2025
Publié dans Swissreg le 13.06.2025
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.