System zur Trinkwasserversorgung eines Gebäudes

Brevet suisse · CH721338 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH721338
Numéro de demande
CH001331/2023
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
29 nov. 2023
Publié
13 juin 2025
Fin de la protection au plus tard
28 nov. 2043
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
E03B 7/04 (2006.01)
E03B 7/07 (2006.01)
G06Q 50/06 (2024.01)
Classes CPC
E03B 7/04 (2013-01-01)
E03B 7/07 (2024-01-01)
G06Q 50/06 (2024-01-01)
Fascicules
13.06.2025 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2025

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14 → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Monbijoustrasse 68, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 18.09.2025

  2. 13 juin 2025

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande avec rapport de recherche
    Date de publication
    13.06.2025

    Publié dans Swissreg le 13.06.2025

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.