Dunstabzugsvorrichtung

Brevet suisse · CH721439 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH721439
Numéro de demande
CH001441/2023
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
20 déc. 2023
Publié
30 juin 2025
Fin de la protection au plus tard
19 déc. 2043
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
F24C 15/20 (2006.01)
Classes CPC
F24C 15/2021 (2013-01-01)
Fascicules
30.06.2025 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2026

    Fusionné

    Titulaire
    WESCO AG, Tägerhardstrasse 110, 5430 Wettingen → Franke Küchentechnik AG, Franke-Strasse 2, 4663 Aarburg

    Publié dans Swissreg le 21.08.2026

  2. 3 juil. 2025

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich → Franke Technology and Trademark AG, Sonnenbergstrasse 9, 6052 Hergiswil NW

    Publié dans Swissreg le 03.07.2025

  3. 30 juin 2025

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande avec rapport de recherche
    Date de publication
    30.06.2025

    Publié dans Swissreg le 30.06.2025

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.