Fertigbauteil eines Natursteinmauerwerks

Brevet suisse · CH721493 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH721493
Numéro de demande
CH000008/2024
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
3 janv. 2024
Publié
15 juil. 2025
Radié
25 avr. 2026
Motif
Rejeté
Classes CIB
E04C 1/40 (2006.01)
Classes CPC
E04C 1/40 (2013-01-01)
Fascicules
15.07.2025 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 avr. 2026

    Statut du titre de protection

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2026
    Motif de radiation
    Demande rejetée

    Publié dans Swissreg le 25.04.2026

  2. 15 juil. 2025

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande sans rapport de recherche
    Date de publication
    15.07.2025

    Publié dans Swissreg le 15.07.2025

Parties

Titulaire

Matthias Götsch

23020 Mese (SO), IT

Mandataire

Steinmur Anstalt

Alvierweg 1, 9490 Vaduz, LI

Inventeur

Matthias Götsch

23020 Mese (SO), IT

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