Elastomere Nicht-Isocyanat-Polyurethane

Brevet suisse · CH721512 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH721512
Numéro de demande
CH000049/2024
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 janv. 2024
Publié
31 juil. 2025
Délivré
15 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
15 janv. 2044
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
C08G 71/04 (2006.01)
Classes CPC
C08G 71/04 (2013-01-01)
Fascicules
15.07.2026 B1
31.07.2025 A2
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande sans rapport de recherche → Brevet délivré
    Date de délivrance
    15.07.2026

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

  2. 31 juil. 2025

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande sans rapport de recherche
    Date de publication
    31.07.2025

    Publié dans Swissreg le 31.07.2025

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.