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Brevet suisse · CH721572 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH721572
Numéro de demande
CH000147/2024
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
9 févr. 2024
Publié
15 août 2025
Fin de la protection au plus tard
8 févr. 2044
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A47G 19/22 (2006.01)
B65D 1/02 (2006.01)
Classes CPC
A47G 19/2211 (2013-01-01)
B65D 1/023 (2013-01-01)
Fascicules
15.08.2025 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2025

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande sans rapport de recherche
    Date de publication
    15.08.2025

    Publié dans Swissreg le 15.08.2025

Parties

Titulaire

Kay Sinkovits

8200 Schaffhausen

Inventeur

Kay Sinkovits

8200 Schaffhausen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.