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Brevet suisse · CH721587 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH721587
Numéro de demande
CH000157/2024
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
15 févr. 2024
Publié
29 août 2025
Fin de la protection au plus tard
14 févr. 2044
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
C02F 1/00 (2023.01)
Classes CPC
C02F 1/008 (2013-01-01)
C02F 2201/008 (2024-08-01)
Fascicules
29.08.2025 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 août 2025

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande sans rapport de recherche
    Date de publication
    29.08.2025

    Publié dans Swissreg le 29.08.2025

Parties

Titulaire

Condecta AG

Stegackerstrasse 6, 8409 Winterthur

Mandataire

Gachnang AG (Patentanwälte)

Gachnang AG Patentanwälte

Badstrasse 5, 8500 Frauenfeld

Inventeur

Filip Kolacz

8552 Felben-Wellhausen

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