Modulare Personenisolationseinheit

Brevet suisse · CH721596 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH721596
Numéro de demande
CH000170/2024
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 févr. 2024
Publié
29 août 2025
Délivré
15 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
18 févr. 2044
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A61G 1/04 (2006.01)
A61G 10/02 (2006.01)
Classes CPC
A61G 1/04 (2013-01-01)
A61G 10/005 (2013-01-01)
A61G 10/02 (2013-01-01)
Fascicules
15.09.2026 B1
29.08.2025 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande avec rapport de recherche → Brevet délivré
    Date de délivrance
    15.09.2026

    Publié dans Swissreg le 15.09.2026

  2. 29 août 2025

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande avec rapport de recherche
    Date de publication
    29.08.2025

    Publié dans Swissreg le 29.08.2025

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.