Installation solaire repliable

Brevet suisse · CH721618 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH721618
Numéro de demande
CH000207/2024
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
27 févr. 2024
Publié
15 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
26 févr. 2044
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
H02S 20/30 (2014.01)
Classes CPC
H02S 20/30 (2014-12-01)
Fascicules
15.09.2025 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2025

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande avec rapport de recherche
    Date de publication
    15.09.2025

    Publié dans Swissreg le 15.09.2025

Parties

Titulaire

Planair SA

Rue du Crêt 108a, 2314 La Sagne

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Lionel Perret

2000 Neuchâtel

Joris Vaucher

1207 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.