BELEUCHTUNGSMITTEL
Brevet suisse · CH721626 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH721626
- Numéro de demande
- CH000227/2024
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 29 févr. 2024
- Publié
- 15 sept. 2025
- Radié
- 4 juin 2026
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- F21V 23/06 (2006.01)F21V 17/14 (2006.01)F21V 21/02 (2006.01)
- Classes CPC
- F21V 23/06 (2017-08-01)F21V 17/14 (2013-01-01)F21V 21/02 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.09.2025 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 juin 2026
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 04.06.2026
- Motif de radiation
- Demande rejetée
Publié dans Swissreg le 04.06.2026
- 15 sept. 2025
Statut du fascicule
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Demande sans rapport de recherche
- Date de publication
- 15.09.2025
Publié dans Swissreg le 15.09.2025
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.