Befestigungselement für eine ein Fenster und/oder ein Rahmen bereitstellende Befestigungsanordnung
Brevet suisse · CH721665 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH721665
- Numéro de demande
- CH000246/2025
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 13 mars 2025
- Publié
- 30 sept. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 12 mars 2045
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2028
- Classes CIB
- E06B 1/34 (2006.01)E06B 3/30 (2006.01)
- Classes CPC
- E06B 1/342 (2013-01-01)E06B 3/302 (2013-01-01)
- Priorité
- EP 24 164 824.5 20.03.2024
- Fascicules
- 30.09.2025 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2025
Statut du fascicule
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Demande sans rapport de recherche
- Date de publication
- 30.09.2025
Publié dans Swissreg le 30.09.2025
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.