MÖBEL MIT UMKEHRBARER PLATTE

Brevet suisse · CH721668 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH721668
Numéro de demande
CH000300/2024
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
21 mars 2024
Publié
30 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
20 mars 2044
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A47B 9/00 (2006.01)
A47B 3/08 (2006.01)
B60N 3/00 (2006.01)
Classes CPC
A47B 9/00 (2013-01-01)
A47B 3/08 (2013-01-01)
B60N 3/001 (2019-01-01)
Fascicules
30.09.2025 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2025

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande sans rapport de recherche
    Date de publication
    30.09.2025

    Publié dans Swissreg le 30.09.2025

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.