Brandschutzbekleidung mit Abstandstextil
Brevet suisse · CH721689 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH721689
- Numéro de demande
- CH000781/2025
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 févr. 2024
- Publié
- 1 sept. 2025
- Délivré
- 31 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 13 févr. 2044
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- A62B 17/00 (2006.01)A41D 31/08 (2019.01)
- Classes CPC
- A62B 17/003 (2013-01-01)A41D 31/085 (2019-02-01)
- Priorité
- CH 000198/2023 27.02.2023
- Demande PCT
- PCT/CH2024/050005 14.02.2024
- Publication PCT
- WO2024/178516 06.09.2024
- Fascicules
- 31.03.2026 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande avec rapport de recherche → Brevet délivré
- Date de délivrance
- 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 31.03.2026
- 1 sept. 2025
Statut du fascicule
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Demande avec rapport de recherche
- Date de publication
- 01.09.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.