SUPPORTO PER PANNELLI SOLARI ED ELEMENTI DI SICUREZZA ANTICADUTA E METODO DI FABBRICAZIONE DI TALE SUPPORTO

Brevet suisse · CH721707 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH721707
Numéro de demande
CH000343/2024
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
3 avr. 2024
Publié
15 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
2 avr. 2044
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
H02S 20/24 (2014.01)
A62B 35/00 (2006.01)
Classes CPC
H02S 20/24 (2014-12-01)
A62B 35/0043 (2013-01-01)
Fascicules
15.10.2025 A2
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2025

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande sans rapport de recherche
    Date de publication
    15.10.2025

    Publié dans Swissreg le 15.10.2025

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.