Dispositif de commande de l'alimentation électrique d'une machine

Brevet suisse · CH721799 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH721799
Numéro de demande
CH000502/2024
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
7 mai 2024
Publié
14 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
6 mai 2044
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
H01H 43/04 (2006.01)
G05B 19/04 (2006.01)
H01H 9/02 (2006.01)
Classes CPC
H01H 43/04 (2013-01-01)
H01H 9/0235 (2013-01-01)
G05B 19/0405 (2026-01-01)
Fascicules
14.11.2025 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.05.2026

  2. 21 mai 2026

    Classes CCB

    Classes CCB
    H01H 43/04 (2013-01-01) - J, G05B 19/0405 (2024-01-01) - J, H01H 9/0235 (2013-01-01) - J → H01H 43/04 (2013-01-01) - J, H01H 9/0235 (2013-01-01) - J, G05B 19/0405 (2026-01-01) - J

    Publié dans Swissreg le 21.05.2026

  3. 14 nov. 2025

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande sans rapport de recherche
    Date de publication
    14.11.2025

    Publié dans Swissreg le 14.11.2025

Parties

Titulaire

Patric concept SA

Patric Concept SA

Chemin de la Scierie 20, 2013 Colombier

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Blaise-Alain Junod

1424 Champagne

Philippe Amez-Droz

2016 Cortaillod

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.