ROHRBEFESTIGUNG

Brevet suisse · CH721802 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH721802
Numéro de demande
CH000505/2024
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mai 2024
Publié
14 nov. 2025
Délivré
30 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
6 mai 2044
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
F16L 3/02 (2006.01)
Classes CPC
F16L 3/02 (2013-01-01)
Fascicules
30.09.2026 B1
14.11.2025 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande sans rapport de recherche → Brevet délivré
    Date de délivrance
    30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

  2. 14 nov. 2025

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande sans rapport de recherche
    Date de publication
    14.11.2025

    Publié dans Swissreg le 14.11.2025

Parties

Titulaire

Dogan Göktas

8864 Reichenburg

Mandataire

RENTSCH PARTNER AG

Kirchenweg 8 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Dogan Göktas

8864 Reichenburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.