Transportrahmen für einen Baukran
Brevet suisse · CH721937 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH721937
- Numéro de demande
- CH000685/2024
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 27 juin 2024
- Publié
- 15 janv. 2026
- Radié
- 30 sept. 2026
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- B60P 3/28 (2006.01)
- Classes CPC
- B60P 3/28 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.01.2026 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2026
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 30.09.2026
- Motif de radiation
- Demande rejetée
Publié dans Swissreg le 30.09.2026
- 15 janv. 2026
Statut du fascicule
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Demande sans rapport de recherche
- Date de publication
- 15.01.2026
Publié dans Swissreg le 15.01.2026
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.