Digue déployable comportant des portions non-rectilignes

Brevet suisse · CH721948 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH721948
Numéro de demande
CH000712/2024
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
2 juil. 2024
Publié
15 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
1 juil. 2044
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
E02B 3/10 (2006.01)
E02B 7/20 (2006.01)
Classes CPC
E02B 3/104 (2013-01-01)
E02B 7/205 (2016-05-01)
Fascicules
15.01.2026 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2026

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande avec rapport de recherche
    Date de publication
    15.01.2026

    Publié dans Swissreg le 15.01.2026

Parties

Titulaire

Joao Francisco Pinto Ramos

AD200 Encamp, AD

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Joao Francisco Pinto Ramos

AD200 Encamp, AD

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