Abfallbehälter

Brevet suisse · CH721981 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH721981
Numéro de demande
CH000772/2024
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
17 juil. 2024
Publié
30 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
16 juil. 2044
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
B65F 1/06 (2006.01)
B65F 1/14 (2006.01)
Classes CPC
B65F 1/06 (2013-01-01)
B65F 1/1426 (2013-01-01)
Fascicules
30.01.2026 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 janv. 2026

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande sans rapport de recherche
    Date de publication
    30.01.2026

    Publié dans Swissreg le 30.01.2026

Parties

Titulaire

swiss-outdoor-design gmbh

swiss-outdoor-design gmbh c/o Jacques Zindel

Karl Stamm Weg 6, 8820 Wädenswil

Inventeur

Jacques Zindel

8820 Wädenswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.