VERFAHREN

Brevet suisse · CH722007 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH722007
Numéro de demande
CH001212/2025
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
26 avr. 2024
Publié
1 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
25 avr. 2044
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A61K 8/9789 (2017.01)
Priorité
GB 2306158.3 26.04.2023
Demande PCT
PCT/EP2024/061626 26.04.2024
Publication PCT
WO2024/223872 31.10.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2026

    Rectifié d’office

    Statut du fascicule
    Demande avec rapport de recherche → Demande sans rapport de recherche

    Publié dans Swissreg le 25.06.2026

  2. 1 janv. 2026

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande avec rapport de recherche
    Date de publication
    01.01.2026

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

Parties

Titulaire

Givaudan SA

GIVAUDAN SA

5, chemin de la Parfumerie, 1214 Vernier

Mandataire

Givaudan SA

GIVAUDAN SA

Global Patents Grafenaustrasse 7, 6300 Zug

Inventeur

Bénédicte SENNELIER-PORTET

84911 Avignon, FR

Morgane DE TOLLENAERE

51110 Pomacle, FR

Jessy MARTINEZ

84911 Avignon, FR

Romain REYNAUD

31400 Toulouse, FR

Amandine SCANDOLERA

51110 Pomacle, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.